Lucile Charbonnier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3°
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049447184(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 202421/04/2024
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049225662(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048866306(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202407/01/2024
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048249550(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048055828(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047826120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047388623(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202302/04/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047011626(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046422008(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046264026(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049789(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045185446(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Lucile CHARBONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Charbonnier (Lucile)
substitute (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000042424506(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000039194562(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000037471057(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000035744215(source JORF)
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Lucile CHARBONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: CHARBONNIER (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025(source JORF)
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CHARBONNIER (Lucile, Bernadette, Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000025031142(source JORF)
admissibilite
27 Décembre 201127/12/2011
De: CHARBONNIER (Lucile, Bernadette, Lucie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573155(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 201120/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.